Conditions Générales de Vente – JMTRIPS
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations et ventes réalisées par JMTRIPS (BE 0720.505.409).
Toute commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.
2. Commandes
Toute commande validée (devis signé, e-mail, validation en ligne, achat e-commerce) est ferme et définitive.
Aucune annulation ou modification ne pourra être effectuée sans accord écrit de JMTRIPS.
3. Prix & Paiement
Les prix sont exprimés en euros, TTC ou HTVA selon les prestations.
Sauf mention contraire, les factures sont payables sous 21 jours calendrier.
En cas de retard :
Intérêts de 10 % automatiquement appliqués ;
Indemnité forfaitaire de 40 € (Directive 2011/7/UE) ;
Transmission éventuelle à une société de recouvrement, à charge du client.
Les prestations, fichiers, photos, créations et produits restent propriété de JMTRIPS jusqu’au paiement intégral.
4. Délais & Livraison
Les délais annoncés sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme.
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut justifier ni annulation ni indemnisation.
Pour les produits personnalisés, impressions et créations, les délais peuvent varier selon la saison, la charge ou la disponibilité fournisseur.
5. Réclamations
Toute réclamation doit être introduite par écrit dans les 8 jours suivant la livraison ou la prestation.
Passé ce délai, la commande est réputée acceptée.
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur imputable à JMTRIPS.
6. Responsabilités
JMTRIPS ne peut être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs.
Le client garantit que les éléments fournis (photos, logos, textes, fichiers) ne violent aucun droit d’auteur ni droit à l’image.
Le client demeure responsable de l’usage final des produits.
7. Section Shooting Photo 📸
7.1 Réservation & Annulation
La réservation d’un shooting est confirmée après validation écrite.
Toute annulation par le client à moins de 48 heures du rendez-vous ne donne droit à aucun remboursement.
Le retard du client réduit la durée du shooting sans indemnité.
7.2 Livraison des photos
Les photos sont livrées sous format numérique (galerie ou lien).
Les délais de livraison varient selon le type de shooting et la période.
7.3 Droit à l’image
Le client reste titulaire de ses droits à l’image.
JMTRIPS peut utiliser certaines photos uniquement avec accord écrit du client (portfolio, site, réseaux sociaux…).
Toute diffusion sans autorisation est interdite.
7.4 Retouches
Les retouches standard sont incluses.
Les retouches spécifiques ou avancées peuvent être facturées.
8. Section E-Commerce 🛒
(Produits personnalisés, produits TCG/geek, articles standards)
8.1 Produits personnalisés (cadeaux, textile, impressions, créations sur mesure)
Les produits personnalisés sont fabriqués selon les spécifications du client.
Conformément à l’article VI.53, 3° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas.
➡️ Commandes fermes et définitives
➡️ Aucun retour ni remboursement possible, sauf erreur imputable à JMTRIPS.
8.2 Produits non personnalisés (TCG, produits geek, articles scellés)
Pour les produits standards vendus via la boutique :
Le client bénéficie du droit de rétractation de 14 jours.
Le retour est accepté uniquement si le produit est :
✔ neuf
✔ non ouvert
✔ non utilisé
✔ dans son emballage d'origine
➡️ Les frais de retour sont à charge du client.
➡️ Aucun remboursement ne sera effectué avant réception et contrôle du produit.
Produits non repris :
Boosters / displays / cartes TCG ouverts
Figurines ou produits déblistés
Emballages abîmés
Produits devenus invendables
8.3 Défauts ou erreurs
En cas d’erreur de préparation ou produit défectueux, le client doit notifier JMTRIPS dans les 48 heures suivant la réception.
Un remplacement ou remboursement sera proposé selon le cas.
8.4 Produits soumis à retrait obligatoire à l’atelier (ex : Chocolate in a Bottle)
Certains produits, notamment les boissons telles que Chocolate in a Bottle, ne sont pas livrables.
Ils sont disponibles uniquement en retrait à notre atelier.
Le client s’engage à :
sélectionner "Retrait à l’atelier" lors de la commande,
venir récupérer sa commande à l’adresse et l’horaire communiqués,
présenter sa confirmation de commande.
Aucun envoi postal ou livraison n’est possible pour ces produits.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non-retrait, sauf accord exceptionnel.
Achat réservé aux personnes majeures (+18 ans).
JMTRIPS se réserve le droit de refuser la remise du produit en cas de doute raisonnable sur l’âge.
9. Données personnelles (RGPD)
JMTRIPS traite les données du client conformément au RGPD.
Elles ne sont utilisées que pour la gestion des commandes et ne sont jamais revendues.
Le client peut demander la modification ou suppression de ses données.
10. Droit applicable & juridiction compétente
Toute relation contractuelle avec JMTRIPS est soumise au droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi sont compétents.